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2. Utilisation de la licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site Web de Glinor pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas : 

1. modifier ou copier le matériel; 
2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non commerciale); 
3. tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de Glinor; 
4. supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou 
5. transférer le matériel à une autre personne ou « refléter » le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Glinor à tout moment. En cessant de consulter ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez supprimer tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.

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5. Précision des matériaux

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6. Liens

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Modifications

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Loi applicable

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